Prélèvements SEPA – Cas particulier des mairies
Certaines collectivités, notamment les mairies, sont soumises à des règles particulières en matière de prélèvements SEPA. Cet article vous explique comment configurer correctement LOCKimmo afin de générer des fichiers de prélèvement conformes à ces exigences.
Dans le cadre d’un prélèvement SEPA classique, le mandat est émis au nom du gestionnaire, qui perçoit directement les fonds sur son propre compte bancaire.
Cependant, lorsqu’il s’agit d’une collectivité publique (comme une mairie), le fonctionnement est différent : le prélèvement est réalisé par le Trésor Public, pour le compte de la collectivité, et les fonds sont directement versés sur le compte de cette dernière.
Notre logiciel prend en charge ce cas spécifique grâce à un développement dédié déjà en place.
Comment activer le mode "prélèvement mairie" ?
Pour activer ce mode de fonctionnement, deux étapes sont nécessaires :
1. Activation de l’option dédiée
Un paramétrage interne doit être effectué par notre service Développement pour activer le mode de prélèvement spécifique aux collectivités locales.
Concrètement, il s'agit de cocher une case dans les paramètres du dossier concerné.
Ce paramétrage est généralement réalisé lors de la création du dossier.
Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à ouvrir un ticket auprès de notre support afin que nous puissions procéder à l’activation.
2. Fournir les 5 informations requises
Pour garantir la conformité du fichier de prélèvements avec les exigences du Trésor Public, il est impératif de nous transmettre les informations suivantes :
| Champ requis | Description |
|---|---|
| Identifiant de transaction | Correspond au EndToEndID (identifiant unique de la transaction) |
| Identifiant partenaire | Fourni par le Trésor Public |
| IBAN à créditer | IBAN du compte de la collectivité qui recevra les fonds |
| BIC à créditer | BIC associé à l’IBAN ci-dessus |
| Nom à créditer | Nom de la structure (mairie ou collectivité) figurant sur les prélèvements |
Remarques complémentaires
Ces informations sont généralement fournies par le Trésor Public lors de la mise en place du mandat.
Ces éléments sont essentiels au bon traitement du prélèvement et à son acceptation par le Trésor Public. Si l’une de ces données est manquante ou incorrecte, le fichier généré risque d’être rejeté.
Nous vous recommandons vivement de nous transmettre ces éléments dès que possible, idéalement avant toute tentative de génération du fichier de prélèvement.
✅ Conseil avant génération du fichier de prélèvement
Avant de générer un fichier de prélèvement pour une mairie ou une collectivité, il est fortement recommandé de contacter notre support. Cette étape permet de s’assurer que tous les paramétrages nécessaires ont bien été réalisés et que les informations spécifiques ont été correctement renseignées.
En travaillant ensemble en amont, nous pouvons éviter les erreurs, garantir la conformité du fichier, et faciliter le bon déroulement du processus de prélèvement.
En conclusion
N’hésitez pas à nous contacter via le menu Assistance pour toute question ou pour optimiser l’utilisation de cette fonctionnalité. Notre équipe de support est à votre disposition pour vous fournir l’assistance nécessaire et vous aider à tirer le meilleur parti de nos outils pour une gestion locative simplifiée et transparente !