DPE : Les seuils ajustés pour les logements de moins de 40 m²

💡 Pourquoi les petites surfaces étaient-elles pénalisées ?

Le DPE évalue la performance énergétique d'un logement en fonction de deux critères :

1. La consommation d’énergie primaire (en kWh/m2.an)

2. L’impact sur le climat (émissions de gaz à effet de serre) (en kgéqCO2/m2.an).

Le classement final (de A à G) est déterminé par la plus mauvaise des deux notes (double seuil).

Historiquement, le calcul du DPE, notamment pour l'eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation, intégrait des consommations minimales incompressibles qui sont réparties sur une surface réduite. Pour deux logements ayant les mêmes équipements et la même isolation :

• Un logement de 100 m2 : la consommation d'ECS est divisée par 100.

• Un logement de 20 m2 : la même consommation d'ECS est divisée par 20.

Ceci entraînait mécaniquement une consommation par m2 (le critère de classement) nettement plus élevée pour le petit logement, le faisant chuter de plusieurs classes DPE.

📊 Le principe de l'ajustement des seuils

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'existe pas de grille de classement A, B, C... fixe et totalement différente pour les logements de moins de 40m2.

L'ajustement prend la forme d'un correctif progressif qui est appliqué aux consommations énergétiques calculées pour le logement.

1. Le Calcul du Correctif

Le correctif est un coefficient qui dépend de la surface du logement (entre 9 et 40 m2). Plus la surface est petite, plus le coefficient de correction est important, permettant de réduire virtuellement les consommations par m2

L'objectif n'est pas d'exonérer les petites surfaces, mais de neutraliser l'effet mathématique de division par la surface sur les postes de consommation (ECS et ventilation) qui ne varient pas proportionnellement à la surface.

2. L'Impact sur le Classement

Ce mécanisme permet à des logements de 25 m2 précédemment classés en F ou G de remonter, souvent en E ou D, reflétant ainsi de manière plus juste leur performance énergétique intrinsèque.

• Avant l'ajustement : Le petit logement était potentiellement mal classé.

• Après l'ajustement : Le DPE est plus équitable, en ligne avec la performance réelle.

✅ Conclusion et Portée

La mise en place de ces seuils ajustés (via un coefficient correcteur) est essentielle pour :

• Rendre le DPE plus équitable : La méthode corrige le biais qui pénalisait les biens de moins de 40 m2.

• Permettre la location : Ce changement lève une partie des interdictions de louer prévues par la loi Climat et Résilience pour les "passoires thermiques" (logements classés G puis F), en particulier dans les zones tendues où les studios et petites surfaces sont prédominants.

Ce système assure que le DPE reste un indicateur fiable de la performance, sans qu'un simple effet de surface ne vienne fausser l'évaluation.

Pour obtenir des informations détaillées sur les diagnostics énergétiques, veuillez consulter notre article de base de connaissances via le lien ci-dessous :