Convocation de l'AG, informations importantes
Convocation de l'AG, informations importantes
La convocation doit être notifiée aux copropriétaires par l'un des moyens suivants :
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Par acte d'huissier
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Remise en mains propres
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Lettre recommandée avec accusé de réception électronique
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Lettre recommandée avec accusé de réception
Elle doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant la date de l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).
Quelles informations doit contenir la convocation ?
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Les modalités de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété
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Le pouvoir
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Les annexes
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L'ordre du jour précis
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Le lieu de l'assemblée générale
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La date et l'heure