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Convocation de l'AG, informations importantes

Convocation de l'AG, informations importantes

La convocation doit être notifiée aux copropriétaires par l'un des moyens suivants :

  • Par acte d'huissier

  • Remise en mains propres

  • Lettre recommandée avec accusé de réception électronique

  • Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Elle doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant la date de l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).

 

Quelles informations doit contenir la convocation ?

  • Les modalités de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété

  • Le pouvoir

  • Les annexes

  • L'ordre du jour précis

  • Le lieu de l'assemblée générale

  • La date et l'heure