En France, la révision des loyers est encadrée par la loi et s’appuie sur différents indices officiels publiés périodiquement par l’INSEE. Chaque indice reflète l’évolution des coûts dans le secteur concerné et sert de base aux revalorisations annuelles des loyers.
Voici les principaux indices utilisés :
🏠 1. Indice de Référence des Loyers (IRL)
✅ Champ d’application : logements d’habitation (vides ou meublés)
✅ Périodicité : publié chaque trimestre
✅ Utilisation : l’IRL encadre l’évolution des loyers dans le secteur résidentiel privé.
🏢 2. Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
✅ Champ d’application : baux commerciaux des commerçants et artisans
✅ Périodicité : publié chaque trimestre
✅ Utilisation : utilisé pour les baux signés depuis le 1er septembre 2014 entre commerçants et propriétaires de locaux à usage commercial.
🏭 3. Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT)
✅ Champ d’application : baux professionnels (bureaux, entrepôts, professions libérales)
✅ Périodicité : publié chaque trimestre
✅ Utilisation : prévu pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2012 dans le secteur tertiaire.
🏗️ 4. Indice du Coût de la Construction (ICC)
✅ Champ d’application : encore utilisé dans certains baux anciens
✅ Périodicité : publié chaque trimestre
✅ Utilisation : moins utilisé dans les nouveaux contrats, car remplacé par l’ILC et l’ILAT pour les baux professionnels et commerciaux.
1/ Comment suivre l'évolution et l'historique des indices de révisions dans Lockimmo?
Pour cela, il faut aller dans le menu Paramétrages > Automatisations > Valeurs des indices
Cette interface présente les valeurs de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) par période, ainsi que la variation sur un an (%). À gauche, le tableau récapitule l’évolution de l’ICC par trimestre depuis le 3ᵉ trimestre 2022 jusqu’au 4ᵉ trimestre 2024. À droite, le graphique linéaire illustre la tendance de la variation annuelle de l’indice sur la même période, permettant de visualiser rapidement les hausses et baisses du coût de la construction dans le temps.
📊 Tableau des valeurs d’indice
Le tableau central liste les valeurs trimestrielles de l’indice sélectionné :
-
Période concernée (ex. 4ᵉ trimestre 2024),
-
Valeur de l’indice (ex. 2108),
-
Variation sur un an (ex. –2,50 %, indiquant une baisse par rapport à l’année précédente).
En haut de l'écran, un menu déroulant permet de sélectionner parmi une liste d’indices de révision, notamment :
-
ICC – Indice du Coût de la Construction (ici sélectionné),
-
IRL – Indice de Référence des Loyers,
-
ILC – Indice des Loyers Commerciaux,
-
ILAT, BT01, IS, FFB, Fermages, etc.
Ce large choix d’indices permet d’adapter la révision du loyer en fonction du type de contrat ou du profil du locataire.
2/ Quel indice de révision est utilisé si l’indice concerné n’est pas encore publié ?
Lors d'une révision de loyer, il peut arriver que l’indice de révision à utiliser ne soit pas encore publié au moment du calcul. Dans ce cas, quel indice est pris en compte par le logiciel ?
En France, pour une révision basée sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL) ou tout autre indice (ILAT, ICC, ILC…), si l’indice du trimestre concerné n’est pas encore paru, le dernier indice connu à la date prévue de révision sera utilisé.
🔍 Exemple
Un bail prévoit une révision au 1er mars 2025 sur la base de l’IRL du 4ᵉ trimestre 2024.
Si, début mars 2025, l’IRL du 4ᵉ trimestre 2024 n’a pas encore été publié, le logiciel appliquera le dernier indice disponible, à savoir l’IRL du 3ᵉ trimestre 2024.
💡 À noter : Certains bailleurs préfèrent attendre la publication du bon indice avant d’effectuer la révision. Cependant, d’un point de vue strictement légal, c’est bien le dernier indice connu à la date prévue qui doit être utilisé.
💡 En pratique
La date de révision prévue au bail détermine le trimestre à utiliser.
Si l’indice de ce trimestre n’est pas encore publié, le dernier indice connu est retenu.
N’hésitez pas à nous contacter via le menu Assistance pour toute question ou pour optimiser l’utilisation de cette fonctionnalité. Notre équipe de support est à votre disposition pour vous fournir l’assistance nécessaire et vous aider à tirer le meilleur parti de nos outils pour une gestion locative simplifiée et transparente !