Voici les 3 principaux avantages de cette fonctionnalité :
1. Respect de la réglementation
La loi distingue clairement le loyer d’un contrat en cours et l’indemnité d’occupation lorsque le bail est terminé. LOCKimmo vous permet de rester conforme en appliquant cette distinction sans risque d’erreur.
2. Comptabilité claire et bien structurée
En différenciant les indemnités d’occupation des loyers habituels, le logiciel vous aide à garder une comptabilité propre, lisible et facilement exploitable, tant pour vous que pour le propriétaire ou l’expert-comptable.
3. Simplicité et gain de temps
Pas besoin de modifier manuellement vos documents : en quelques clics, vous ajustez la situation du locataire dans le logiciel. Vous gagnez en efficacité, tout en assurant un suivi rigoureux.
Cas d’usage : dans quelles situations utiliser les indemnités d’occupation ?
L’indemnité d’occupation est une solution utile dans plusieurs situations bien précises. Elle permet de refléter juridiquement et comptablement le fait qu’un occupant reste dans un logement sans droit ni titre, c’est-à-dire sans contrat de location valide. Voici quelques exemples concrets dans lesquels vous pouvez avoir recours à ce paramétrage dans LOCKimmo :
🔸 1. Le locataire reste dans le bien après la fin du bail
C’est la situation la plus courante. Le bail est arrivé à son terme et n’a pas été renouvelé (ni par tacite reconduction, ni par un avenant ou un nouveau bail). Le locataire n’a pas quitté les lieux à la date prévue et continue à occuper le logement.
Dans ce cas, il ne s’agit plus d’un loyer, mais d’une indemnité d’occupation, que vous pouvez refléter directement dans la fiche bail.
🔸 2. En attente d’une procédure d’expulsion
Si une procédure de résiliation judiciaire du bail est engagée, et que le juge a ordonné la résiliation du contrat avec une expulsion différée ou suspendue, le locataire devient occupant sans droit.
Pendant cette période, les loyers ne sont plus dus, mais des indemnités d’occupation peuvent être réclamées, souvent fixées par décision de justice.
LOCKimmo permet alors d’ajuster la fiche bail sans avoir à supprimer ou recréer de contrat.
🔸 3. Occupation illégale ou maintien irrégulier
Il arrive qu’un locataire refuse de quitter les lieux, ou qu’un ancien occupant (héritier, concubin, etc.) reste dans le logement après le départ ou le décès du titulaire du bail.
Dans ces situations, aucun bail ne couvre l’occupation, mais une indemnité peut être facturée pour chaque mois de présence dans le bien.
Comment faire apparaître les indemnités d’occupation à la place du loyer sur l’avis d'échéance ?
La modification s’effectue directement depuis la fiche bail concernée. Voici les étapes à suivre :
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Rendez-vous dans le menu Vos données, puis cliquez sur Liste des baux.
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Sélectionnez le bail concerné.
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Ouvrez l’onglet Loyer, puis repérez la ligne correspondant au loyer. Cliquez ensuite sur le crayon jaune pour la modifier.
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Dans le champ Type d’élément, remplacez Loyer par Indemnités d’occupation.
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Cliquez sur Enregistrer.
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Enfin, n’oubliez pas d’enregistrer la fiche bail pour valider définitivement la modification.
💡 Une fois cette étape terminée, les prochains appels de loyer afficheront bien des indemnités d’occupation à la place du loyer.
À noter : Dans le logiciel, les avis d’échéance conservent par défaut l’intitulé "Appel de loyer", même en cas d’indemnités d’occupation.
Pour des raisons juridiques, nous vous recommandons de télécharger le reçu de paiement, qui mentionne précisément la nature des sommes dues. Ce document peut ainsi être transmis au locataire en toute conformité.
Comment télécharger un reçu de paiement ?
Les reçus de paiement sont accessibles depuis le registre des encaissements. Voici comment les télécharger :
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Rendez-vous dans le menu Gestion, puis cliquez sur Encaissements.
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Dans la liste des encaissements, cliquez sur l’icône imprimante à droite de la ligne concernée pour télécharger le reçu au format PDF.
En conclusion
Grâce à LOCKimmo, la gestion des situations post-bail est simple et conforme. En quelques clics, vous pouvez transformer un loyer en indemnité d’occupation, tout en assurant un suivi clair et juridiquement adapté.
N’hésitez pas à nous contacter via le menu Assistance pour toute question ou pour optimiser l’utilisation de cette fonctionnalité. Notre équipe de support est à votre disposition pour vous fournir l’assistance nécessaire et vous aider à tirer le meilleur parti de nos outils pour une gestion locative simplifiée et transparente !