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Comment procéder à un second vote lors de l’Assemblée Générale?

Dans certaines situations, une résolution soumise au vote lors d’une Assemblée Générale (AG) peut ne pas être adoptée lors du premier tour. La réglementation prévoit alors la possibilité de procéder à un second vote sous certaines conditions, afin de tenter d’obtenir l’adoption de la décision. Ce guide détaille la procédure à suivre pour saisir un second vote dans votre logiciel.

🧭 Quand un second vote est nécessaire

Un second vote est requis si la décision initiale n’est pas adoptée, mais qu’elle remplit les conditions suivantes :

  • Elle recueille au moins l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents ou représentés ;

  • Ces membres représentent au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires.

Dans ce cas, l’Assemblée Générale peut procéder à un deuxième vote, mais cette fois-ci à la majorité absolue, conformément aux dispositions légales.

💡 Rappel : La majorité absolue correspond à plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents.

🔍 Étape 1 : Annuler le vote initial

Pour saisir le second vote dans le logiciel :

  1. Ouvrez la résolution concernée.

  2. Cliquez sur “Annuler le vote”.

Cette action permet de réinitialiser les résultats du premier vote et de préparer la saisie du deuxième tour.

🆕 Étape 2 : Lancer le second vote

Une fois le vote annulé :

  1. Le logiciel propose automatiquement de lancer un deuxième vote.

  2. Il vous faudra indiquer “OUI” pour confirmer que vous souhaitez procéder à ce second vote.

💡 Astuce : Assurez-vous que les conditions légales pour le second vote sont bien remplies avant de confirmer.

🔢 Étape 3 : Définir la majorité et enregistrer

Lors du second vote :

  1. Sélectionnez la majorité applicable, en général majorité absolue.

  2. Enregistrez le vote pour valider les résultats.

Le logiciel mettra à jour le tableau des votes et les rapports de l’AG avec le résultat du second vote.

📋 Points à vérifier avant de lancer le second vote

  • Vérifiez que la résolution n’a pas été adoptée au premier tour.

  • Confirmez que les conditions de seuil (membres présents/représentés et nombre de voix) sont respectées.

  • Assurez-vous que la majorité sélectionnée pour le second vote est correcte.

  • Informez les copropriétaires si nécessaire, surtout dans le cas d’un vote physique ou hybride.

🧠 Bonnes pratiques

  • Documentez chaque étape : gardez une trace de l’annulation du premier vote et du lancement du second pour la transparence et la conformité légale.

  • Relisez le résultat final avant de clore la séance ou d’éditer le procès-verbal.

  • Si le second vote échoue également, la résolution est considérée comme non adoptée et ne pourra être re-proposée qu’à une AG ultérieure.

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