Lors de la création d’un bail commercial, la question de l’application de la TVA peut se poser. En effet, certains types de locations — comme celles entre deux sociétés ou portant sur des locaux à usage professionnel — peuvent être soumis à la TVA.
Voici la procédure à suivre :
Pour appliquer la TVA à un bail, il faut se rendre dans l’onglet "Loyer" de la fiche bail et modifier directement l’élément loyer.
C’est depuis cet espace que vous pourrez :
-
indiquer que la TVA doit être appliquée ;
-
sélectionner le taux de TVA souhaité ;
-
et laisser le logiciel calculer automatiquement le montant hors taxes (HT) ainsi que la TVA correspondante.
Étapes à suivre pour paramétrer la TVA sur un bail :
-
Rendez-vous dans le menu "Vos données"
-
Accédez à la liste des baux
-
Sélectionnez le bail concerné
-
Cliquez sur l’onglet "Loyer"
-
Identifiez la ligne de l’élément loyer et cliquez sur le crayon jaune pour la modifier
-
Dans la ligne "TVA ?", sélectionnez "Oui"
-
Renseignez le taux de TVA souhaité, puis cliquez sur "Sauvegarder"
Quel impact sur les appels de loyers ?
Une fois la TVA activée sur un élément de loyer dans le bail, LOCKimmo tient automatiquement compte de cette configuration lors de la génération des appels de loyers. Voici ce que cela implique concrètement :
✅ 1. Affichage du détail HT / TVA / TTC
Dans l’appel de loyer généré (et dans les documents envoyés au locataire), le montant du loyer sera présenté de manière détaillée :
-
Montant hors taxes (HT)
-
Montant de la TVA (selon le taux défini)
-
Montant toutes taxes comprises (TTC)
Cela permet une meilleure lisibilité pour le locataire, notamment s’il s’agit d’une entreprise pouvant récupérer la TVA.
⚠️ Modification de la TVA en cours de bail : ce qu’il faut savoir
Il peut arriver que vous deviez activer, désactiver ou modifier le taux de TVA sur un bail déjà en cours (par exemple en cas de changement de situation fiscale du bailleur ou du locataire). Dans ce cas, voici les éléments importants à connaître pour garantir la cohérence des données dans LOCKimmo :
1. La TVA ne s’applique pas rétroactivement
Lorsque vous modifiez le paramétrage de la TVA (activation ou changement de taux), cela n’impacte pas automatiquement les appels de loyers déjà générés.
✅ Ce que vous devez faire :
Supprimez les appels de loyers concernés, puis régénérez-les afin que les nouveaux montants HT, TVA et TTC soient correctement pris en compte.
2. Attention à la cohérence des documents
Avant d’envoyer une quittance ou un appel de loyer, vérifiez bien que :
-
Le montant TTC est correct
-
Le taux de TVA appliqué correspond à celui attendu
-
La ligne de loyer affiche bien la ventilation HT + TVA
Cela évite des incompréhensions avec le locataire et assure la conformité fiscale des documents.
💡 Astuce
En cas de doute, vous pouvez rééditer le bail ou consulter l’onglet Loyer pour confirmer que le paramétrage est à jour. Vous pouvez aussi utiliser l’aperçu PDF de l’appel de loyer pour vérifier la présentation finale avant envoi.
En conclusion
LOCKimmo vous permet de gérer facilement les baux soumis à la TVA en paramétrant directement le taux applicable au niveau de l’élément "loyer". Ce paramétrage garantit que les appels de loyers, quittances et autres documents reflètent correctement les montants HT, TVA et TTC.
Pensez toutefois à être vigilant en cas de modification en cours de bail, car les changements de taux ou d’application de la TVA nécessitent de regénérer les échéances concernées pour assurer la cohérence des montants affichés et transmis au locataire.
Si vous avez des doutes ou si vous rencontrez une situation particulière, n’hésitez pas à contacter notre support : notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.
https://aide.lockimmo.com/basedeconnaissances/comment-param%C3%A9trer-la-tva-sur-un-bail-