Comment ajouter la majoration de la clause pénale et le coût d’un acte d’huissier au solde d’arriérés de loyers?
Lorsqu’un locataire présente des arriérés de loyers et qu’une majoration de la clause pénale ainsi que le coût d’un acte d’huissier doivent être ajoutés au solde, il est nécessaire de créer une facture spécifique pour intégrer ces montants.
Vous trouverez dans cet article les différentes étapes à suivre pour facturer au locataire des frais liés aux impayés.
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Accéder au menu de facturation
Rendez-vous dans :Gestion > Loyers et Facturations > Facturations / Appels spécifiques -
Créer une facture pour la majoration et l’acte d’huissier
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Cliquez sur Facturations / Appels Spécifiques.
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Sélectionnez Un Locataire pour effectuer la facturation au locataire.
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Cochez l’option Facturation.
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Saisissez les éléments de facturation :
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Date de facturation
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Propriétaire
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Bail (le locataire concerné)
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Désignation / Libellé de la facture
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Choisissez le type d’élément :
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Cliquez sur le + vert.
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Sélectionnez l’élément de facturation correspondant à la prise en charge des frais.
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Si le propriétaire encaisse la majoration et le coût de l’huissier :
Sélectionnez le type « Transfert de dépenses ».
Vous pouvez mettre le libellé de votre choix Dans le champ prévu à cet effet -
Si l’agence a avancé la majoration et le coût de l’huissier :
Sélectionnez le type « Honoraires ».
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Pour une meilleure traçabilité, nous vous conseillons vivement de modifier le libellé en précisant la raison de la facturation, comme dans notre exemple : frais d’huissier, Majoration frais de dossier, etc.
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Enregistrer et valider la facture
Une fois le type sélectionné et les montants saisis, validez la facture. Les sommes seront automatiquement ajoutées au solde d’arriérés de loyers du locataire.
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