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Comment consulter la liste des biens liés au dispositif fiscal Pinel ?

Le dispositif fiscal Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils acquièrent un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement, sous certaines conditions. Pour gérer efficacement vos investissements et suivre la conformité fiscale de vos biens éligibles, il est souvent nécessaire d’éditer la liste des biens liés au dispositif Pinel dans votre logiciel de gestion immobilière. Cet article vous guide étape par étape dans cette opération.

1. Accéder au module Editions

  1. Rendez-vous dans le menu Editions

  2. Sélectionnez la section Défiscalisation > Vérifications loyers Pinel

  3. Dans cette rubrique, vous pouvez vérifier que vos loyers respectent les plafonds de loyers fixés pour les biens liées au dispositif de défiscalisation Pinel

2. Identifier les biens éligibles

a. Plafonds de loyers par zones

Cette section affiche les plafonds de loyers par zone, calculés selon la réglementation Pinel. Les zones incluent :

  • A bis

  • A

  • B1

  • B2

  • Dom/SM/SPM

  • Poly/NC/WF

Chaque zone est associée à un loyer maximum par m², ce qui permet de vérifier rapidement si vos loyers respectent les plafonds légaux.

b. Liste des biens liés au dispositif Pinel

Cette table répertorie tous les biens enregistrés comme éligibles au dispositif Pinel. Elle contient les informations suivantes :

  • N° bien : identifiant du bien dans votre logiciel

  • Propriétaire : nom de l’investisseur

  • Adresse : localisation complète du bien

  • Zone : zone Pinel du bien

  • Surface habitable et annexes

  • Loyer plafond estimé

  • Loyer actuel

Comment utiliser cette liste

  • Vérification des loyers : comparez le loyer actuel avec le loyer plafond pour vous assurer du respect des règles Pinel.

  • Suivi fiscal : cette liste permet de préparer les déclarations fiscales et de contrôler l’éligibilité des biens au dispositif.


6. Assistance et support

En cas de difficulté :

  • Consultez le guide d’utilisation de votre logiciel de gestion immobilière.

  • Contactez le support technique de votre éditeur logiciel pour obtenir une assistance personnalisée.

  • Vérifiez les conditions légales du dispositif Pinel afin d’assurer la conformité fiscale des biens listés.