Si la location que vous gérez est située dans une copropriété 4 fois par an en général le syndic vous adresse un appel de fonds. Il est classiquement basé sur 1/4 du budget de la copropriété et il est demandé au propriétaire de les régler.
Cet appel de fonds est une charge propriétaire. Elle est déductible des revenus fonciers du propriétaire. Ces appels de fonds sont à mentionner dans la ligne 229 de la déclaration 2044 des revenus fonciers.
En réalité ces appels de fonds ne comprennent pas que des charges propriétaires. En effet une partie des dépenses de la copropriété couvertes par ces appels de fonds correspondent à des charges locatives c'est à dire des dépenses devant être supportées par le locataire. Cela peut par exemple être le cas des dépenses de ménage dans les parties communes.
Le soucis c'est que la part réelle de dépenses de type charges propriétaires (déductibles fiscalement) et charges locatives (non déductible fiscalement) n'est pas connue avec exactitude au moment des appels de fonds. Puisque comme nous l'avons vu les appels de fonds représentent un quart d'un budget (donc d'une prévision de dépenses)
C'est pour cela qu'une fois par an au moment de la régularisation des provisions le syndic adresse aux copropriétaires une régularisation. C'est à ce moment que le syndic va préciser les montants effectivement dépensés.
On saura donc précisément à ce moment le montant des dépenses déductibles et des charges supportées par le locataire.
Comme nous avions mentionné le montant total des provisions dans la ligne 229 il faut à présent remplir la ligne 230 et noter le montant des charges locatives. Ainsi le cumul de la ligne 229 de l'année N-2 + la ligne 230 de l'année N+2 feront que nous aurons in fine déclaré les bons montants au niveau des charges propriétaires déductibles.
A titre d'exemple pour la campagne de déclarations de 2025 nous remplirons dans la ligne 229 les appels de fonds de 2024 (N-1) et la régularisation des provisions de 2023 (N-2)
Saisies à réaliser dans votre logiciel
Pour ce qui concerne les appels de fonds de la copropriété il faut que vous les saisissiez en cliquant sur ajouter une dépense et en sélectionnant dépense propriétaire au moment de la qualification de la dépense
Vous pouvez effectuer cette saisie sur la catégorie de dépenses PROV COPRO qui est spécifiquement dédiée à ces appels de fonds
Pour ce qui concerne la régularisation à réception de votre relevé de charges de la part de la copropriété vous pourrez aller dans Gestion - Dépenses - Relevé de charges copropriété
Cet écran va vous permettre de saisir le détail de votre relevé de charges reçus du syndic au niveau des charges locatives.
Cette saisie générera une dépense pour le propriétaire (qui viendra alimenter la case 230 de la déclaration 2044) et une dépense pour le locataire. Ceci matérialisant le basculement de la dépense des dépenses propriétaires aux charges locatives.
Cette saisie sera reprise sur la ligne 230 de la déclaration 2044.
Par ailleurs la partie charges locatives sera prise en compte dans votre future régularisation de charges locataire (à ne pas confondre avec la régularisation de la copropriété).
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce processus de régularisation voici un article du site impots.gouv.fr qui traite spécifiquement de ce point:
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-puis-je-deduire-les-provisions-pour-charges-de-mes-revenus-fonciers